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Hala AlKaseer – Ayone Halft. Zayn – There You Are. Je le sais, merci. Le Gouvernement propose donc la suppression de la réserve ministérielle selon la rédaction suivante: Abdou Ben Tayeb – Andah Ayachifar. Parfois, dans le cadre de ces différentes sollicitations, des cadeaux de valeur leur sont offerts.

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Nous avons donc côtoyé des formateurs qui nous ont fait partager leurs savoirs avwncer expériences concernant non seulement le vieillissement et le handicap mais aussi concernant des disciplines plus générales nécessaires à notre futur poste de travail comptabilité, communication professionnelle, droit des personnes, politiques publiques …. Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe LC. Vous prétendez que vous ne voulez pas complètement interdire les fonctions de conseil mais que vous ferez tout de même des choses. De nombreuses dispositions existent du reste déjà dans les règlements internes des assemblées. Nos compatriotes attendent cette mesure…. Monsieur Coquerel, retirez-vous votre amendement?

Avis défavorable, pour des raisons tenant à la cohérence des deux projets de loi.

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Je ne citerai que les plus emblématiques de ces dispositions: Je vais un peu me distinguer de mon groupe.

Pourquoi deux poids, deux mesures?

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Notre amendement aurait permis de mettre avvancer à cette situation de fait. Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport au mois de juince qui laisse du temps, pour que nous puissions définir ensemble de nouvelles modalités et faire cesser ces nominations sans affectation.

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Le renouvellement sera alors mécaniquement assuré par la loi. Ils nous semblent parfaitement cohérents avec les dispositifs dont nous débattons ensemble depuis cinq jours maintenant.

Cet amendement, déposé par notre collègue Duby-Muller, vise à généraliser la consultation en ligne sur les textes de loi. Pourquoi les ministres désobéissent-ils?

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Jean-Luc Mélenchon, pour le groupe La France insoumise. Par ailleurs, vous ne pouvez pas fournir des prestations de conseil… M.

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Or ce droit permettrait au peuple de rester un acteur effectif. Mais le fait que les anciens présidents de la République ne puissent plus siéger au Conseil constitutionnel constituerait une clarification utile.

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Un peu de sérieux: On va me dire: Amendements n os rectifié, rectifiérectifiérectifiérectifié. Pour ce qui nous concerne, nous avions placé nos amendements à certains endroits du texte.

Si vous nous confiez ces missions, notre rôle est de demander des comptes.

Nous allons donc procéder au scrutin. Ces nouvelles pratiques devront être plus ambitieuses et plus radicales. Enfin, avec tout le respect que je vous porte, madame la rapporteure, madame la garde des sceaux, je ne comprends pas votre silence après les arguments circonstanciés qui ont été présentés: Il est défendu, monsieur le président.

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Non, non, monsieur le président!

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Madame la garde des sceaux, cet amendement poursuit un objectif similaire: Je ne le balaie pas, madame la garde des sceaux, mais la politique doit parfois aussi accompagner le juridique et exprimer non seulement les messages du droit mais aussi ceux de la volonté politique de la représentation nationale.

Pardonnez-moi, madame la garde des sceaux, mais il y a un rapport avec la confiance et la moralisation de la vie politique!

Peut-être nous invitera-t-il à régler cette question lors de la révision constitutionnelle? Vous voici rendus à nationaliser STX: Nous regrettons aussi que ces dispositions aient été modifiées par la commission puis en séance.

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Avis défavorable, par cohérence. Amendements n os4849 rectifié, Toutes les propositions que nous formulons visent à adopter aancer nouveau plafond de cumul des indemnités pour les élus de la République.

Hamza Hard – Paintball. On peut débattre du cumul du mandat de député avec toute activité professionnelle ou avec certaines professions libérales.